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DEVIS GRATUIT

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de FERTÉ PISCINES les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par la société FERTÉ PISCINE.

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Capital social : 18 000 €

  • Adresse du siège social : 5 Route de Grange l’Evêque, 10180 Saint-Lyé

  • RCS : Inscrite au RCS de TROYES sous le numéro 380 316 638

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36380316638

  • Téléphone : 03 25 76 66 36

  • Email : fertepiscines@europiscine.com

  • Directeur de la publication : M. Christian FERTÉ (Président)

2. CONCEPTION & RÉALISATION

  • Agence : JEANSON MARKETING

  • Site web : [Votre site web si applicable]

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Indiquer ici votre hébergeur : ex: O2Switch, OVH, IONOS…]

  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

  • Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

  • Marques : Les marques citées (notamment EAP, ALUKOV, EuroPiscine) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

  • Contenu : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, logos, images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société FERTÉ PISCINE.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), FERTÉ PISCINE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation.

  • Responsable du traitement : M. Christian FERTÉ (ou DPO désigné).

  • Finalité : Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone) ont pour seul but de traiter votre demande de devis ou de renseignement commercial.

  • Conservation : Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial.

  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un email à : fertepiscines@europiscine.com

6. ASSURANCES & GARANTIES

En tant que constructeur de piscines, la société FERTÉ PISCINE est couverte par les assurances obligatoires (Responsabilité Civile et Décennale) pour ses activités de bâtiment.

  • Zone géographique de couverture : France Métropolitaine.

  • Contrats : Disponibles sur simple demande ou annexés aux devis.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En tant qu’adhérent à la FPP (Fédération des Professionnels de la Piscine) et au réseau EuroPiscine, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

  • Médiateur référent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – À vérifier selon votre adhésion FPP de l’année en cours.

  • Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

  • Site web pour saisie : https://www.cm2c.net/