Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 15 Janvier 2026
La société FERTE PISCINE accorde une importance majeure à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Cette politique vise à vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données collectées est la société :
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Dénomination : FERTE PISCINE
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Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
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Adresse du siège : 5 Route de Grange l’Évêque, 10180 Saint-Lyé
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SIRET : 380 316 638 00010
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Représentant légal : Le Président de la SAS
2. Les données que nous collectons
Dans le cadre de notre activité de construction de piscines et de vente d’accessoires, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
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Données d’identité : Nom, prénom.
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Données de contact : Adresse postale (lieu d’installation et facturation), numéro de téléphone, adresse email.
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Données techniques (Projet) : Plans du terrain, photos de l’emplacement, spécificités techniques liées à l’installation de la piscine ou du système de filtration.
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Données financières : Historique des paiements, devis, factures, RIB (en cas de remboursement ou prélèvement).
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Données de connexion (si site web) : Cookies, adresse IP, logs de connexion.
3. Les finalités du traitement
Nous collectons vos données pour des objectifs précis et légitimes :
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Gestion de la relation client : Création de devis, suivi des commandes, organisation des chantiers, livraison et facturation.
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Service Après-Vente (SAV) : Gestion des garanties, maintenance, interventions techniques sur les systèmes de filtration et traitement de l’eau.
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Respect des obligations légales : Comptabilité, gestion fiscale et archivage légal.
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Prospection commerciale (optionnel) : Envoi d’offres promotionnelles ou d’actualités sur nos produits (uniquement avec votre accord préalable).
4. Les fondements juridiques
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
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L’exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour réaliser la vente et l’installation de votre piscine.
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L’obligation légale : Nous sommes tenus par la loi de conserver certaines données (notamment pour la facturation).
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L’intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de nos activités et améliorer nos services.
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Le consentement : Notamment pour l’envoi de communications marketing ou le dépôt de certains cookies.
5. Les destinataires des données
Vos données sont principalement destinées à nos services internes. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux tiers suivants lorsque cela est nécessaire :
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Sous-traitants et partenaires : Transporteurs pour la livraison, techniciens spécialisés si sous-traitance partielle, hébergeur de notre site web/logiciel.
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Experts-comptables et conseils juridiques.
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Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement si la loi nous y oblige.
FERTE PISCINE ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.
6. La durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
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Données clients (Facturation/Contrats) : 10 ans (conformément aux obligations comptables et à la garantie décennale applicable aux ouvrages de piscine).
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Données prospects (Devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
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Données marketing : Jusqu’au retrait de votre consentement ou demande de désinscription.
7. La sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation (sécurisation des accès informatiques, protection des locaux, etc.).
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès et de rectification de vos données.
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Droit à l’effacement de vos données (sauf obligation légale de conservation).
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
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Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
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Par courrier : FERTE PISCINE, 5 Route de Grange l’Évêque, 10180 Saint-Lyé
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Par email : [Insérer votre email de contact]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.





